Tels que les salariés des entreprises, les gérants ainsi que leur conjoint peuvent également jouir des avantages des chèques-vacances pendant leur séjour. Si les chèques-vacances étaient moins intéressants pour les gérants auparavant (sans exonération), il en est autrement depuis 2015, notamment pour les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés. Comment les chèques-vacances fonctionnent pour les gérants ?
Le principe des chèques-vacances
Fonctionnant tels que les tickets restaurants, les chèques-vacances permettent aux salariés de bénéficier des réductions sur certaines dépenses durant leur vacances. Seuls les professionnels du tourisme et de loisirs affiliés à l’Agence National des Chèques Vacances (ANCV) qui acceptent ce mode de paiement.
Pour en bénéficier, le gérant d’une entreprise doit signer une convention avec l’Agence nationale des chèques-vacances et le salarié doit verser une petite contribution. Le reste sera réglé par l’employeur. Cette contribution peut être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Les chèques-vacances pour les gérants d’entreprise
Depuis 2011, les gérants (gérant majoritaire, chef d’entreprise individuelle…) et leur conjoint peuvent également bénéficier de ce type d’avantages. Toutefois, les chèques-vacances, n’étant pas exonérés de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu à ce moment, ne présentaient pas beaucoup d’intérêt.
Mais ce cas a changé depuis 2015 car les gérants des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient également de chèques-vacances sous les mêmes conditions que leurs salariés. En effet, la contribution des gérants pour leurs chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Les avantages des chèques-vacances pour les gérants
Disposer de chèques-vacances offre divers avantages aux gérants d’entreprise. En effet, sous certaines conditions, les chèques-vacances peuvent ne pas être soumis à des charges sociales et fiscales.
Les bénéficiaires des chèques-vacances sont les gérants des entreprises disposant d’un comité d’entreprise et ceux disposant de moins de salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion. L’exonération aux charges sociales et fiscales dépendra du fait que l’abondement au chèque soit financé par le comité d’entreprise ou par le gérant d’entreprise de moins de 50 salariés.