Investir en loi Pinel sur la Côte d’Azur

Comme les communes de la Grande Couronne parisienne et des grandes villes comme Lyon ou Marseille, les villes de la Côte d’Azur font partie de la zone A. Nice, Cannes, Antibes ou Grasse ont une forte demande locative, dépassant parfois même l’offre. Mais quelles sont au juste les conditions pour investir en loi Pinel ? Quels sont les avantages fiscaux ? Et peut-on juger que ce dispositif de défiscalisation soit un succès ?

Le plafond de loyer sur la Côte d’Azur

La première chose à savoir est la zone éligible dans laquelle se trouve la ville où vous souhaitez investir. Les principales villes de la Côte d’Azur, comme Nice, Antibes ou Grasse, sont en zone A.

A cette zone correspond un barème locatif : 12.50 €/m2. Pour connaître le plafond de loyer d’un logement en particulier, vous utilisez la formule de calcul suivante :

Barème locatif x surface utile x coefficient multiplicateur

La surface utile est la somme de la surface habitable et de la moitié de la superficie des surfaces annexes. Sont considérés comme étant des espaces annexes les balcons, les terrasses ou les garages. Ce n’est pas le cas, en revanche, des parkings. Notez également que la moitié de la superficie des espaces, prise en compte dans le calcul, est plafonnée à 8 m2.

Le coefficient multiplicateur s’obtient via la formule de calcul suivante :

0.7 + (19 / Surface utile)

Notez au demeurant que la valeur du coefficient ne doit pas dépasser 1.2.

Le plafond des ressources du locataire

  • Personne seule : 37 126 €
  • Couple : 55 486 €
  • Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge : 66 699 €
  • Locataire(s) ayant 2 enfants à charge : 79 893 €
  • Locataire(s) ayant 3 enfants à charge : 94 579 €
  • Locataire(s) ayant 4 enfants à charge : 106 431 €
  • Locataire(s) vivant avec plus de 4 enfants : le plafond du locataire ayant 4 enfants à charge est majoré de 11 859 €

La loi Pinel, un succès selon les professionnels de l’immobilier

L’esprit de ce dispositif était de relancer le marché de l’immobilier ou plus exactement, d’inciter la construction de logements neufs. Les données suivantes montrent que l’effet escompté était réellement au rendez-vous.

Le 1er trimestre 2015, les ventes de biens neufs (ou rénovés) ont augmenté de 20 % en comparaison avec l’année précédente. Sur toute l’année 2015, les ventes ont augmenté de 13.6 %, à en croire les données de la Fédération des Promoteurs Immobiliers.Par ailleurs, le locatif a gagné 43.8 % de part de marché en plus.

Les pouvoirs publics avaient pourtant prévu de supprimer le dispositif Pinel en 2017. Le Gouvernement est finalement revenu sur cette mesure, décrétant que la loi Pinel resterait en vigueur sur une durée de 4 ans.

Si les différents mécanismes de défiscalisation contribuent à la relance de l’immobilier, notamment le neuf, certaines positions, même officieuses, du Gouvernement inquiètent. En évoquant par exemple la remise en cause du caractère universel de suppression de la taxe d’habitation ou l’augmentation des droits de succession, les pouvoirs publics rendraient les potentiels acquéreurs ou les propriétaires, selon certains professionnels du secteur, moins confiants dans les perspectives pour 2019.

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